Conditions de mission / CGV

Prestataire

ClairRentabilité — Alexandre Bourg EI (entrepreneur individuel / micro-entreprise), 32 rue de Carcassonne, 31500 Toulouse, France. SIREN 106 257 017 — SIRET (siège) 106 257 017 00017. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@clairrentabilite.com.

1. Objet et nature de la prestation

ClairRentabilité réalise une analyse indicative de rentabilité et d'aide au pilotage à partir des chiffres transmis par le client. La prestation ne constitue pas de l'expertise comptable, un audit certifié, de la tenue de comptabilité, ni du conseil fiscal, juridique ou social. Elle ne remplace pas un expert-comptable.

Les prestations sont réservées aux professionnels (TPE, indépendants, artisans, commerçants et petites entreprises) dans le cadre de leur activité ; le site ne s'adresse pas aux consommateurs.

2. Offres

Trois niveaux sont proposés :

• Test gratuit : pré-diagnostic très court, automatique et volontairement limité.
• Pack Essentiel Rentabilité (149 €) : rentabilité actuelle, seuil de rentabilité, marges, EBE simplifié, prestations, points de vigilance et recommandations.
• Pack Pilotage & Prévision (à partir de 249 €) : Pack Essentiel, plus budget/réalisé, écarts, prévisions, scénarios, CA à rattraper et plan d'action.
• Options avancées : ajoutées uniquement si les données le justifient ; jamais incluses par défaut.

3. Données nécessaires (fournies par le client)

L'analyse repose sur les éléments transmis par le client : chiffre d'affaires, charges, prix, prestations, et selon l'offre, données mensuelles, budget, N-1, objectifs. Des montants arrondis sont acceptés. Le client est responsable de l'exactitude des données fournies ; une analyse établie sur des données erronées ou incomplètes en reflétera les limites.

4. Limites de l'analyse

Les résultats sont indicatifs et destinés au pilotage interne. Ils n'ont pas de valeur comptable ou fiscale officielle et ne garantissent aucun résultat économique. Aucune amélioration de rentabilité n'est promise ni garantie.

5. Délais indicatifs

Pack Essentiel Rentabilité (149 €) : 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement et de l'ensemble des données nécessaires. Pack Pilotage & Prévision (249 €) : 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement et de l'ensemble des données nécessaires.

Ces délais peuvent être prolongés en cas de données manquantes, incohérentes ou difficilement exploitables, ou en cas de demande spécifique sortant du périmètre standard de l'offre.

6. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Pour les packs 149 € et 249 €, le paiement s'effectue à 100 % avant le démarrage de la mission. Le prix du Pack Pilotage et des options peut être ajusté selon le volume de données et le nombre d'activités à analyser ; il est confirmé au client avant tout engagement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

7. Annulation et remboursement

Tant que l'analyse n'a pas démarré, la mission peut être annulée et le paiement remboursé. Une fois l'analyse commencée, le travail déjà réalisé reste dû. S'agissant d'une prestation personnalisée, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer une fois l'exécution commencée avec l'accord du client.

8. Confidentialité

Les données et documents transmis sont utilisés uniquement pour réaliser la mission. Les fichiers de travail sont supprimés ou anonymisés après la livraison finale, sauf éléments nécessaires au suivi administratif, à la facturation ou aux obligations légales. Voir la politique de confidentialité.

9. Livrables

Selon l'offre, le client reçoit un rapport PDF clair et un fichier Excel de restitution (synthèse, indicateurs, et selon l'offre, prévisions, scénarios et plan d'action). Les fichiers Excel sont des supports de restitution : ils présentent les résultats de l'analyse et ne constituent pas un logiciel de suivi automatisé.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.